Les documents ici peuvent servir de check list de vérification avant la saison en mer.

La ’fiche JS contrôle établissement APS’ traduit les questions posées lors d’un contrôle simple par Jeunesse et Sports. Pour un contrôle approfondi, ou s’il s’agit d’une enquête, celui de la gendarmerie maritime va plus dans le détail. Tout dépend donc de la nature du contrôle, sachant que cette procédure part toujours « du général au détaillé ».

Si l’aspect extérieur de la structure est correct, si les réponses aux questions sont claires et le matériel obligatoire présent et en état, le contrôle restera souvent simple.

Sinon l’administration qui fait le contrôle (DRJS ou Gendarmerie) ira plus loin, soit dans le cadre de ses attributions, soit en avertissant les autres administrations compétentes pour des compléments de visites (s’y attendre).

Les informations données dans les fiches de contrôle sont valables aujourd’hui, localement et sauf révision de la règlementation applicable à nos activités sous-marines, notamment le Code du Sport.

Ces fiches ne sont en aucune manière opposables de la part de nos structures, en cas de contrôle. Ce sont seulement une information de la part des autorités compétentes, dans un but de prévention, vu les bonnes relations établies avec FFESSM Hérault.

C’est pourquoi tous nos remerciements vont à la brigade de gendarmerie maritime de Sète et à Jeunesse et Sport, représentés à notre colloque de Agde en janvier respectivement par Messieurs Vigier et Romieu.

La CT34.

PS : petite coquille dans la fiche annexe gendarmerie ’plongée aux mélanges’, c’est bien PpO2 = 0,16 bar minimun (et non maximum) qu’il faut lire. Vu avec Mr Vigier, BGM de Sète, le 7 mai 2010.